Threat of fine from Ixelles commune: It's false that I left the recycling bag outside on the wrong day - probably was missed during collection. Anyone know how should I react? Have
Un sac-poubelle sur le trottoir, c'est 45 € d'amende
Comment la CAF scrute les réseaux sociaux pour débusquer les fraudeurs
Fraude à la fraude : les amendes du tramway sont-elles toutes bien légales ? | Montpellier journal
On veut me fouiller...
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Comment sont encadrés les contrôles dans les magasins ? On vous répond
Et vous, seriez-vous favorables à une police de la propreté à Orléans ? - Orléans (45000)
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ? - France Bleu
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
L'Éducation nationale radie 26 agents condamnés pour d'anciennes infractions sur mineurs
Blog - MSP Méditerranée Service Protection
Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés
Sûreté ferroviaire — Wikipédia
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Est-ce que les hôtesses de caisse ont le droit de demander à un client d'ouvrir son sac pour un contrôle visuel ? - Quora
contrôle d'identité?
/radios/vibration/importrk/news/normal/2462.jpg "Quels sont les droits d'un agent de sécurité ? - VIBRATION")
Quels sont les droits d'un agent de sécurité ? - VIBRATION
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Le contrôle des saces en casse : légal ou illégal? - YouTube
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
Nuisances sonores relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/6LFI77YQLBHGBMRVNPESGXS534.jpg "Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! - La DH/Les Sports+")
Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! - La DH/Les Sports+
Constables spéciaux | Société de transport de Montréal
L'assermentation des agents de gares à l'affiche
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
