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Curatelle renforcée et tutelle : que deviennent les comptes bancaires du majeur protégé ? Par Claudia Canini, Avocat.
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Majeurs protégés : portée de la règle de l'intangibilité des comptes bancaires - Famille - Personne | Dalloz Actualité
En cas d'ouverture / clôture de compte LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI DE LA REQUÊTE ADRESSÉE AU JUGE DES TUTELLE
![Le majeur sous tutelle peut refuser qu'une copie des comptes de gestion soit communiquée à un proche < Majeurs protégés < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre Le majeur sous tutelle peut refuser qu'une copie des comptes de gestion soit communiquée à un proche < Majeurs protégés < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre](https://boutique.efl.fr/media/catalog/product/m/f/mfa-24-boutique.png)
Le majeur sous tutelle peut refuser qu'une copie des comptes de gestion soit communiquée à un proche < Majeurs protégés < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![Le fonctionnement des comptes bancaires du majeur protégé : bientôt dix ans d'incertitude juridique. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire. Le fonctionnement des comptes bancaires du majeur protégé : bientôt dix ans d'incertitude juridique. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/67/b13e752c1fb0fdcf1f3b1dfa3138b5.jpg?1678270953)